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Conditions générales de vente
1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.
Pour l'Allemagne, on entend par consommateur, conformément au § 13 du Code civil allemand, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Pour l'Autriche : dans les conditions suivantes, on entend par "consommateur" le "consommateur" au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).
Pour la Suisse : dans les conditions suivantes, on entend par "consommateur" le "consommateur" au sens du droit suisse.
Vis-à-vis des entreprises : si l'entreprise utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec Emmi Ultrasonic GmbH.
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous vous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.
3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat
La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand, anglais, français, espagnol, italien.
Nous n'enregistrons pas le texte du contrat.
4. Conditions de livraison
Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais de livraison éventuels dans les offres.
Nous ne livrons que par voie d'expédition. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher soi-même la marchandise.
5. Paiement
Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :
Vorkasse
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.
Prélèvement SEPA
En passant votre commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date de débit de votre compte au moins un jour ouvrable bancaire à l'avance (appelé prénotification). Un jour ouvrable bancaire est un jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés nationaux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Le compte est débité avant l'expédition de la marchandise.
PayPal Plus
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'enregistrement auprès de PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans l'option de paiement correspondante et dans le processus de commande.
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.
PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.
Carte de crédit via PayPal
Votre carte est débitée par PayPal après l'envoi de la marchandise.
Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal suppose une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informe de la date de débit du compte (appelée prénotification). Le débit du compte a lieu avant l'envoi de la marchandise.
Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal suppose une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal.
Achat sur facture via PayPal et Ratepay
L'achat sur facture via PayPal suppose une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin ("Ratepay").
Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.
giropay
En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt a. M, nous proposons les modes de paiement giropay. Pour pouvoir payer le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.
Giropay peut proposer d'autres modalités de paiement dans le compte client aux clients giropay enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec giropay. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte giropay.
Amazon Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par Amazon Pay dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande.
Amazon Pay peut proposer aux clients Amazon Pay enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Amazon Pay. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Amazon Pay.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.
7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes autorisés à procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété.
Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente - indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Sur votre demande, nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.
8. Dommages dus au transport
Pour les consommateurs, si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire une réclamation auprès du livreur si possible immédiatement et veuillez nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les entrepreneurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l'établissement chargé de l'expédition.
9. Garantie et garanties
9.1 Droit à la garantie des vices cachés
Les consommateurs domiciliés en Allemagne et en Autriche sont concernés :
Le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique.
Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, la règle est la suivante :
Le consommateur est tenu de vérifier la qualité de la chose reçue dès que les usages commerciaux le permettent et, s'il constate des défauts pour lesquels le vendeur est tenu de fournir une garantie, de l'en informer immédiatement. Si le consommateur ne le fait pas, la chose achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas visibles lors de l'examen habituel. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, l'avis doit être donné immédiatement après la découverte, faute de quoi la chose est réputée acceptée, même en ce qui concerne ces défauts.
Renvoyez-nous le produit défectueux avec une description du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous accordons une garantie en éliminant les défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction de prix est exclu.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux entrepreneurs et aux commerçants :
Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique.
Les restrictions et réductions de délais ci-après ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.
- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ainsi que de dol
- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Restrictions vis-à-vis des entreprises
Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant, qui ont été intégrées dans le contrat, sont considérées comme accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise fabriquée à l'état neuf est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui a été utilisée conformément à son mode d'utilisation habituel pour une construction et qui a causé la défectuosité de celle-ci. La vente de marchandises d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.
Règles applicables aux commerçants
Les commerçants sont soumis à l'obligation d'examen et de réclamation prévue par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si vous omettez la notification prévue par cette disposition, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
9.2 Garanties et service après-vente
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.
Service clientèle : Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou plainte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 au numéro de téléphone +49(0) 6105-406794 ainsi que par e-mail à info@emmi-ultrasonic.de, info@emmi-dent.de, info@emmi-pet.de.
10. Responsabilité
Pour les prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables de manière illimitéeb
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations,
- en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.
Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.
11. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
12. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.
Pour résoudre les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou pour savoir si une telle relation contractuelle existe, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est l'organisme de conciliation universel de la Fédération au Centre de conciliation, Strasburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme.
13. Dispositions finales
Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le seul tribunal compétent pour tous les litiges résultant de relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.
CGV établies avec l'outil de rédaction juridique Trusted Shops
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